Politique de confidentialité

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confidentialité
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confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

Chez Inversago Pharma Inc. (« INVERSAGO », « nous »), nous veillons à respecter votre vie privée et nous nous engageons à maintenir votre confiance. Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de confidentialité concernant la collecte, l’utilisation, la sauvegarde, le partage et la protection de vos Renseignements personnels par INVERSAGO sur notre site web (le « Site »).

Lorsque vous visitez notre Site, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels telles que décrites dans la présente Politique, ainsi qu’à nos Termes et conditions, que nous vous suggérons de lire.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour les fins de cette Politique, « Renseignement(s) personnel(s) » signifie tout renseignement concernant une personne identifiable, incluant toute information permettant d’identifier directement ou indirectement cette personne. En général, les Renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles, lorsque celles-ci sont collectées, utilisées et divulguées avec pour seul objectif de communiquer avec vous dans un contexte d’affaires ou en lien avec votre profession.

2. PROGRAMME DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons. Pour obtenir plus d’informations au sujet de ces politiques, pratiques et procédures, nous vous invitons à contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels (tous les pays sauf la Serbie)

1110-1100 boul. René-Lévesque O
Montréal (Québec)  H3B 4N4 Canada

Responsable de la protection des renseignements personnels (en Serbie)

1110-1100 boul. René-Lévesque O
Montréal (Québec)  H3B 4N4 Canada

3. PROGRAMME DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

INVERSAGO pourrait recueillir et traiter certains de vos Renseignements personnels afin que vous puissiez utiliser notre Site. Lorsque nous collectons vos Renseignements personnels, nous nous assurons de ne recueillir que l’information nécessaire à la réalisation de l’un de nos objectifs, qui vous aura été préalablement divulgué, par exemple dans cette Politique. Nous utilisons les Renseignements personnels conformément aux lois de protection de la vie privée qui s’appliquent à nos activités.

Comme l’exigent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, INVERSAGO collecte la majorité de vos Renseignements personnels sur la base de votre consentement volontaire, en favorisant la collecte directement auprès de vous. Par exemple, INVERSAGO s’engage à obtenir votre consentement explicite pour la collecte de tout Renseignement personnel sensible, notamment lorsqu’il est question de votre emploi. Cependant, lorsque le permettent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, INVERSAGO pourrait collecter des Renseignements personnels sans votre consentement explicite : par exemple, pour se conformer aux obligations des lois applicables ou pour réaliser nos contrats.

4. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Selon la nature de votre activité sur le Site, nous pourrions collecter vos Renseignements personnels suivants :

  • Des renseignements liés à l’utilisation du Site : par exemple les date et heure des visites, données de géolocalisation (avec votre consentement), durée de la présence sur le Site, pages cliquées et adresse IP de connexion) ;
  • Des renseignements en lien avec les candidatures que vous pourriez nous soumettre: par exemple le nom, le curriculum vitae, l’adresse et l’historique d’emploi ;
  • Des renseignements liés à la rétroaction: par exemple lorsque vous remplissez des formulaires que nous pourrions intégrer à notre Site.

5. OBJECTIFS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous ne collectons que les Renseignements personnels que nous estimons nécessaires à l’atteinte des finalités suivantes :

  • Pour présenter nos services via le Site ;
  • Pour répondre à vos questions, requêtes, commentaires ou plaintes ;
  • Pour remplir nos objectifs commerciaux, tels que le développement de nouveaux produits et services, l’amélioration ou la modification de nos produits et services ;
  • Pour des fins d’analyse de données incluant l’identification des tendances d’utilisation, et pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et activités commerciales ;
  • Pour vous envoyer des informations administratives, par exemple, des informations concernant nos services et des modifications de nos termes, conditions et politiques ;
  • Si vous y avez consenti, pour vous envoyer des communications marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser, tels des bulletins d’information, des courriels promotionnels uniques, des publipostages, des contacts commerciaux ou des infolettres ;
  • Pour des fins d’audits, de surveillance et de prévention des fraudes ;
  • Pour respecter toute loi ou tout règlement applicables, ou pour agir en vertu de ceux-ci, incluant notamment, sans s’y limiter : (i) répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ; (ii) pour protéger nos opérations et intérêts légitimes ; (iii) pour nous permettre de procéder aux recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir, etc.
  • Pour faciliter et améliorer l’utilisation de notre Site, tant que les Renseignements personnels collectés sont utilisés proportionnellement à cette fin ;
  • Pour toute autre fin à laquelle vous aurez consenti.

Si nous souhaitons utiliser vos Renseignements personnels pour atteindre un objectif qui n’est pas mentionné ci-dessus et pour lequel vous n’avez pas consenti, nous nous assurerons de vous demander un consentement approprié ou de vous informer du changement, lorsque cela est permis par la loi.

6. COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Vos Renseignements personnels ne seront pas vendus à des tiers.

Nous partageons vos Renseignements personnels à des tiers pour : (i) l’atteinte de nos objectifs, (ii) répondre à des exigences ou demandes faites en vertu des lois applicables. La plupart du temps, vous avez déjà consenti à un tel partage. Parfois, les lois applicables nous autorisent aussi à partager vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, dans des cas spécifiques. Plus concrètement, nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels, parfois sans votre consentement :

  • Avec nos employés. Dans le cadre de leur travail, nos employés et dirigeants pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez. Leurs accès sont limités à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
  • Avec nos fournisseurs de services. Nos partenaires commerciaux doivent parfois avoir accès ou recevoir certains Renseignements personnels pour l’accomplissement de leurs services (hébergeur de données infonuagique, maintenance, analyse, détection des fraudes et développement). Dans de tels cas, nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables pour que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre province, état, territoire ou pays de résidence.
  • Avec des autorités ou personnes autorisées par la loi. Nous pouvons partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi que cette action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) se conformer à une procédure judiciaire ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de INVERSAGO ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute partie des contrats que vous avez conclus avec nous, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du service ; (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public en général.
  • Avec des acheteurs potentiels de notre entreprise. Nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels sans votre consentement dans l’éventualité d’une fusion, acquisition ou vente, de tout ou d’une partie de l’entreprise, par exemple, dans le cadre d’une vérification diligente. Dans un tel cas, nous limitons le partage à ce qui est nécessaire pour évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction.
  • Tiers situés à l’étranger. Vos Renseignements personnels pourraient être communiqués et conservés ailleurs que dans votre province, état, territoire ou pays de résidence. Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services sont parfois situés dans la province du Québec ou dans d’autres provinces, états, territoires ou pays. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces tiers et fournisseurs pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont traités conformément aux lois qui nous sont applicables. Lorsque cela est applicable, nous procédons aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant un transfert de Renseignements personnels vers une autre juridiction, par exemple à l’extérieur du Québec.

7. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

INVERSAGO ne conservera vos Renseignements personnels que pour la durée requise pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables. Après une telle période, tout Renseignement personnel concerné et détenu par INVERSAGO sera détruit, supprimé ou anonymisé.

8. SÉCURITÉ

La sécurité de vos Renseignements personnels est une priorité pour nous. Vos Renseignements personnels sont hébergés par nos fournisseurs de services qui s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements personnels. Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des Renseignements personnels recueillis et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à des Renseignements personnels. Nous maintenons notre service et toutes les données associées avec des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation abusive, la modification et la divulgation inappropriée de vos Renseignements personnels. Ces mesures de protection varient selon la sensibilité des données en notre possession et s’inspirent des meilleurs standards de l’industrie. Malheureusement, aucun système de transmission de données ou de stockage ne peut être garanti à 100 %. Si vous avez des questions sur la sécurité de votre interaction avec nous (si, par exemple, vous estimez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

9. VOS DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Selon les lois applicables, l’endroit où vous vous demeurez et la manière dont vous interagissez avec le Site, certains droits peuvent vous être octroyés concernant les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Par exemple, vous pourriez avoir le droit :

  • D’obtenir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
  • De demander à corriger les Renseignements personnels que nous détenons et qui sont inexacts, équivoques ou incomplets ;
  • D’exiger l’effacement de vos Renseignements personnels ;
  • D’obtenir de l’information supplémentaire, par exemple sur les catégories de tiers à qui nous communiquons vos Renseignements personnels ;
  • De requérir la portabilité de vos Renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • De retirer votre consentement, le cas échéant ;
  • De porter plainte auprès d’une autorité de contrôle en protection des renseignements personnels, par exemple auprès d’un commissaire à la vie privée ou de la Commission d’accès à l’information.

Porter plainte. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels de INVERSAGO si vous n’êtes pas satisfait de notre gestion de vos Renseignements personnels ou du respect de cette Politique. Il vous est également permis par la loi de porter plainte auprès d’un commissaire à la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en protection des renseignements personnels.

Exercer vos droits. Vous pouvez exercer vos droits énumérés ci-dessus en effectuant une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier pourra vous aider dans vos démarches, si vous en avez besoin. Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Selon les lois applicables, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises, le cas échéant. Nous tentons de donner suite aux demandes rapidement, habituellement dans un délai de 30 jours.

10. VOS CHOIX CONCERNANT NOTRE UTILISATION ET LA DILVUGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

L’information que vous fournissez peut être utilisée par INVERSAGO à des fins de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, des courriels promotionnels uniques, des publipostages et des contacts commerciaux. Nous vous proposons plusieurs choix concernant notre utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels en matière de marketing, de données de localisation, de Cookies ou de publicité en ligne. Vous pouvez désactiver :

  • Nos communications électroniques à des fins de marketing: Nous ne vous enverrons pas de communications marketing électroniques sauf si vous y consentez. Par la suite, vous pouvez vous désinscrire de nos listes d’envoi électroniques en tout temps. Si vous en faites la demande, nous n’utiliserons pas vos coordonnées à des fins marketing par la suite. Veuillez noter que nous pouvons néanmoins vous envoyer des messages à des fins administratives, et vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces messages sans cesser d’utiliser le produit ou service qui y est associé.

11. COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Aux fins de cette Politique, le terme   Cookie » inclut d’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi. Ces technologies de suivi ne sont pas nécessairement stockées sur votre ordinateur ou appareil. Tous les Renseignements personnels que nous collectons à l’aide de Cookies ou en notre nom sont traités avec le même niveau de confidentialité que tous les autres Renseignements personnels que nous détenons.

a. Cookies nécessaires. Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et fournissent des fonctions de base et peuvent inclure le maintien de votre session et la prévention des menaces à la sécurité. Nous ne pouvons désactiver ces Cookies dans nos systèmes sans affecter le fonctionnement du Site. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les Cookies sur le Site.

b. Cookies non essentiels. Les Cookies non essentiels fournissent certaines fonctionnalités non essentielles sur notre Site, à des fins fonctionnelles, analytiques ou publicitaires. Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces Cookies.

  • Cookies fonctionnels: Nous utilisons ces Cookies pour faciliter les fonctionnalités non essentielles de notre Site, comme l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du Site sur les médias sociaux.
  • Cookies publicitaires: Notre Site n’affiche pas de publicités. Mais si c’était le cas, ces Cookies nous aideraient à suivre l’efficacité de nos campagnes publicitaires et à personnaliser nos publicités afin qu’elles soient significatives pour vous.
  • Cookies analytiques: Ces Cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs sur notre Site ou la page qu’ils ont visitée. Ils nous aident à comprendre et à analyser les performances de notre Site et nos améliorations potentielles.

c. Comment gérer les Cookies. Vous pouvez gérer et désactiver les Cookies par le biais des paramètres de Cookies de votre navigateur et des paramètres de publicité de votre appareil mobile. Toutefois, si vous refusez les Cookies, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du Site. Nous n’affichons pas de publicités mais si nous le faisions et que vous refusez les Cookies, vous continueriez à recevoir de la publicité, mais celle-ci ne serait plus aussi adaptée à vos besoins.

12. CHANGEMENTS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous révisons la Politique de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables et respecter nos opérations. Si nous mettons à jour cette Politique de façon significative, nous vous avertirons en vous envoyant un avis sur notre Site ou par courriel. Toutefois, dans toute autre circonstance, la publication d’une nouvelle version de la Politique sur notre Site ou votre utilisation continue du Site suffira en termes d’avis et de consentement aux modifications de la Politique.