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Dernière mise à jour : 11 juillet 2022

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La présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») décrit certains comportements qu’Inversago proscrit lorsque vous utilisez le site web d’Inversago. EN UTILISANT LE SITE WEB D’INVERSAGO, VOUS CONSENTEZ AUX TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE PUA. Vous consentez à ne pas utiliser le site web d’Inversago de manière proscrite, ni à encourager toute autre personne ou entité d’utiliser ou lui permettre d’utiliser ceux-ci d’une telle manière, parmi la liste non exhaustive suivante :

1. utiliser le site web d’Inversago pour téléverser, collecter, transmettre, entreposer, divulguer ou traiter des données de clients, ou demander à Inversago d’obtenir de tierces parties de telles données ou d’effectuer une quelconque action susmentionnée concernant des données :

1. que le client ou l’utilisateur concerné n’a pas le droit légal de téléverser, collecter, transmettre, entreposer, utiliser, divulguer, traiter, copier, transmettre, distribuer et afficher ;

2. d’une façon qui serait en violation des lois en vigueur, ou qui enfreindrait, violerait ou détournerait de quelque façon la propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute tierce partie (incluant, de manière non exhaustive, les marques de commerce, les droits d’auteur ou toute autre violation, infraction ou détournement de droits de toute tierce partie, tout droit moral, droit à la vie privée ou droit à l’image) ;

3. qui soient délictuelles, diffamatoires, obscènes, haineuses ou racistes, malveillantes, offensantes ou préjudiciables à toute personne ou entité, ou qui violent toute loi en vigueur, pourraient entraîner des poursuites civiles ou pénales, ou encouragent tout comportement similaire ;

2. utiliser toute extraction de données, robot, ou autre méthode similaire de collecte ou d’extraction de données, ou copier, modifier, effectuer toute ingénierie inverse ou tout assemblage à rebours, désassembler ou décompiler le site web d’Inversago en tout ou partie, ou tenter de toute autre façon d’accéder à du code source ou de modifier le site web d’Inversago, sauf si expressément spécifié dans cette entente ;

3. tenter de sonder, de scanner le site web d’Inversago ou tout système ou réseau lié ou tenter d’en tester la vulnérabilité, ou violer toute mesure de sécurité ou d’identification utilisée en lien avec le site web d’Inversago et de tels systèmes et réseaux ;

4. transmettre tout type de contenu comportant des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme ou code malveillant, nuisible ou préjudiciable ;

5. porter préjudice ou menacer de porter préjudice à d’autres utilisateurs de quelque manière que ce soit ou interférer ou tenter d’interférer dans les connexions de tout utilisateur, hôte ou réseau, ou nuire à la disponibilité, fiabilité ou stabilité du site web d’Inversago incluant, de manière non exhaustive, l’envoi d’un virus, la surcharge d’un système, l’envoi massif (de données ou de demandes de connexions), le pollupostage, le bombardement de messagerie ou également, le lancement ou la facilitation (intentionnelle ou non) d’une attaque par déni de service ciblant le site web d’Inversago ou de toute tierce partie ;

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